Bonne nouvelle, vous n’avez pas à choisir entre le régime d'accession à la propriété (RAP) et le compte d'épargne libre d'impôt pour l'achat d'une première propriété (CELIAPP). Il est possible de combiner ces deux régimes à la fois pour l'achat d'une première propriété admissible.   [table id=16 /]

Bonne nouvelle, vous n’avez pas à choisir entre le régime d’accession à la propriété (RAP) et le compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP). Il est possible de combiner ces deux régimes à la fois pour l’achat d’une première propriété admissible.

 

RAP
CELIAPP
En bref
Le RAP vous permet d'emprunter sur vos REER pour acheter ou construire votre maison, et ce, sans payer d'impôts.Le CELIAPP permet d’accumuler votre mise de fonds à l’abri de l’impôt.
Avantage clé
Vous avez 15 ans pour rembourser la somme empruntée sans intérêts.Si votre projet immobilier ne se réalise pas, votre CELIAPP est fermé au bout de 15 ans et transféré sans impact fiscal dans votre REER. Le CELIAPP vous permet ainsi de bénéficier de 40 000 $ de droits de cotisation supplémentaires au REER.
Admissibilité
Vous êtes admissible si vous et votre conjoint ou conjointe n'avez pas été propriétaires d'une résidence principale au cours de l'année du retrait du REER et des 4 années civiles précédentes.
Vous pouvez profiter du RAP plus d'une fois si vous avez remboursé en totalité le RAP antérieur en respectant les délais.
Vous êtes admissible si :
  • vous avez 18 ans et plus (maximum 71 ans au 31 décembre)

  • vous êtes résident ou résidente du Canada

  • vous ou votre conjoint ou conjointe n’avez pas été propriétaires occupants d’une habitation qui était votre lieu principal de résidence au cours de l’année civile avant l’ouverture du compte, ni au cours des 4 années civiles précédentes
Plafond des retraits
Retirez jusqu’à 60 000 $ de votre régime enregistré d’épargne-retraite (REER) pour acheter une habitation admissible.Retirez le total des cotisations (maximum de 40 000 $ à vie) et des revenus de placement accumulés dans votre CELIAPP pour acheter une habitation admissible.
Impôt sur les retraits
Le montant retiré n’est pas imposable si vous remboursez chaque année le montant prévu dans votre REER.Le montant retiré n’est pas imposable s’il est utilisé pour acheter une première habitation admissible.
Remboursement
Vous avez 15 ans pour rembourser le montant retiré de votre REER. Vous devez commencer vos remboursements au cours de la 2e année suivant le retrait, sauf pour les retraits faits entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2025, que vous devez commencer à rembourser au cours de la 5e année suivant le retrait.Vous n’avez pas à rembourser l’argent que vous retirez de votre CELIAPP.
Share This