Bâtirente a ajouté à son offre de service le compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP) afin de faciliter l’autonomie financière de vos membres et de répondre à leurs divers besoins et objectifs financiers. Ce nouveau régime enregistré permet d’épargner de l’argent à l’abri de l’impôt en vue de constituer une mise de fonds pour acheter une première habitation admissible.1
Avec le CELIAPP Bâtirente, un membre peut investir son argent dans les mêmes options de placements que celles disponibles dans votre groupe. Le membre peut le retirer en tout temps pour l’achat d’une première propriété. S’il se qualifie de retrait admissible, il ne sera pas imposable.2
Admissibilité à l’ouverture d’un CELIAPP
L’ouverture d’un compte CELIAPP par les participants est possible dès maintenant, s’ils rencontrent tous les critères mentionnés ci-après :
- Être un résident du Canada (résident fiscal)
- Avoir au moins 18 ans à l’ouverture du compte (maximum 71 ans au 31 décembre)
- Le participant ne doit pas avoir occupé une habitation admissible (même hors pays), comme lieu principal de résidence, qui lui appartenait ou appartenait à son époux ou conjoint de fait actuel, seul ou conjointement, à aucun moment durant la partie de l’année civile précédant l’ouverture du compte ni à tout moment durant les quatre années civiles précédentes
En savoir plus sur le CELIAPP Bâtirente
1Une habitation admissible est un logement situé au Canada. Il peut s’agir d’une habitation existante ou en construction. Les maisons unifamiliales, jumelées, en rangée ou mobiles, les habitations en copropriété, ainsi que les appartements dans un duplex, un triplex, un quadruplex ou un immeuble d’habitation sont admissibles. Une part dans une coopérative d’habitation qui vous donne, en tant que propriétaire, le droit de posséder un logement situé au Canada est également admissible. Cependant, une part dans une coopérative d’habitation qui vous donne seulement le droit d’habiter le logement n’est pas admissible.
2Pour faire un retrait non imposable du CELIAPP, il faut remplir les conditions décrites au formulaire RC725 Demande pour effectuer un retrait admissible de votre CELIAPP.