Note légale

Avis juridique

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Messagerie électronique par internet

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Bâtirente dispose d’un accès aux communications expédiées ou reçues qu’il pourra exercer s’il a un motif raisonnable de croire qu’il y a eu commission d’une infraction à la loi ou une dérogation aux règles d’utilisation du site.

Mise à jour de l’avis juridique et des conditions d’utilisation

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