Adhésion collective

Ces régimes sont instaurés par un syndicat en vertu d’une convention collective fixant la cotisation de l’employeur et celle des personnes salariées.

Ces régimes de retraite collectifs visent l’accumulation de capital dans le compte de chaque participant en vue de leur procurer des revenus de retraite
Le niveau des revenus à la retraite dépend de la taille du capital accumulé. Celui-ci est déterminé par le niveau des cotisations salariales et patronales versées, des retraits effectués en cours d’emploi (lorsque ceux-ci sont permis) et des rendements financiers réalisés
Les cotisations salariales et patronales sont généralement exemptes d’impôts et les revenus de placement y sont réalisés à l’abri de l’impôt
Les conditions assorties à ces régimes, notamment le niveau des cotisations salariales et patronales, sont déterminées par une convention collective
Chaque participant détermine le ou les véhicules de placement auxquels il désire allouer ses cotisations ou son épargne accumulée

COTISATIONS DE L’EMPLOYEUR

Cotisation minimale de 1 % du salaire
Immobilisées jusqu’à la retraite
Comparativement au REER collectif, le RRS permet de majorer la cotisation patronale de plus ou moins 15 % sans déboursés supplémentaires pour l’employeur
Acquisition immédiate des cotisations patronales

Pas de cotisation minimale
Cotisations obligatoires complètement, partiellement ou non immobilisées, selon l’entente intervenue entre les parties
Cotisations facultatives non immobilisées
Cotisations non immobilisées admissibles au RAP et au REEP

Retraite possible dès l’âge de 55 ans
Conversion de la portion immobilisée du capital accumulé en FRV et/ou en rente viagère

Tout membre admissible d’un syndicat CSN dont la convention collective prévoit ce régime de retraite

Cotisation de l’employeur sous forme de supplément de salaire négocié
Cotisations sujettes aux charges sociales : RRQ, CSST, RQAP, FSSQ, Assurance emploi, etc. (surcharge de ±15 %)
Acquisition immédiate des cotisations patronales

Cotisations obligatoires et cotisations facultatives
Cotisations sujettes aux charges sociales: RRQ, RQAP et Assurance emploi (surcharge de ±7 %)
Immobilisation des cotisations obligatoires si le groupe le décide
Non immobilisation des cotisations facultatives et des sommes transférées d’un autre REER
Cotisations non immobilisées admissibles au RAP et au REEP

Tout membre admissible d’un syndicat CSN dont la convention collective prévoit ce régime à titre de régime de retraite

Aucun minimum
Versées à partir des bénéfices de l’entreprise
Non immobilisées
Évite à l’employeur le paiement de charges sociales sur les contributions versées au régime

Aucune cotisation d’employé n’est possible. Doit être combiné au REER collectif pour accueillir les cotisations salariales
Acquisition des cotisations patronales : délai maximal de 2 années de participation au régime

Tout membre admissible d’un syndicat CSN dont la convention collective prévoit ce régime à titre de régime de retraite

Cotisation minimale de 1 % du salaire
Immobilisées jusqu’à la retraite
Comparativement au REER collectif, le RRI permet de majorer la cotisation patronale de plus ou moins 15 % sans déboursés supplémentaires pour l’employeur
Acquisition immédiate des cotisations patronales

Tout membre admissible d’un syndicat CSN dont la convention collective prévoit ce régime de retraite