Politique frais de gestion
Ma retraite. Notre force.
Le cœur du mandat de Bâtirente consiste à mettre sur pied un système de retraite qui répond aux besoins des travailleuses et des travailleurs syndiqués et à convaincre un maximum de syndicats de s’y joindre pour y maintenir les coûts au plus faible niveau possible. À ce jour, plus de 300 syndicats et leurs 28 000 membres se sont joints à Bâtirente. La croissance des actifs de notre système de retraite collectif permet d’améliorer l’efficacité et la qualité de nos services en plus de réaliser des économies d’échelle pour réduire progressivement les coûts payés par chacun.
Bâtirente est un organisme à but non lucratif dont le conseil d’administration est composé de onze membres élus en assemblée générale. Cinq proviennent des groupes, quatre sièges sont réservés à la CSN et deux membres indépendants sont nommés par le conseil. La priorité de Bâtirente est de fournir à ses membres la prestation de services à laquelle ils s’attendent, et ce, au meilleur coût. Il privilégie une transparence complète à l’égard des frais payés par les participants.
Comment les coûts sont-ils partagés?
Le conseil d’administration de Bâtirente a adopté une politique tarifaire qui régit la répartition des coûts de fonctionnement du système de retraite entre tous les groupes de participants. Cette politique prévoit qu’en fonction de la taille de son actif moyen par membre, de son nombre de participants et du niveau des cotisations régulières versées, tout groupe peut se qualifier à un escompte réduisant le taux de frais selon l’option de placement (voir tableau ci-après). Le taux de frais des groupes étant révisé annuellement, les efforts d’un groupe pour accroître la taille de ses actifs peuvent être récompensés par une majoration du taux d’escompte accordé qui peut atteindre 1,25 %, ce qui réduit le taux de frais standard prévu pour les différentes options de placement. Par exemple, si un groupe se qualifie pour un escompte de 0,90 %, le taux de frais net payé pour Trajectoire ou les Fonds diversifiés, dont les frais standards sont de 1,95 %, sera de 1,05 %. Veuillez noter toutefois que certains fonds sont sujets à des frais minimums.
| Frais de gestion, de placement et d’exploitation | |
|---|---|
| Marché monétaire | 0,75 % |
| Trésorerie Multi | 1,45 % moins escompte de votre groupe |
| Obligations Multi | 1,65 % moins escompte de votre groupe |
| Trajectoire, un parcours cycle de vie | 1,95 % moins escompte de votre groupe |
| Diversifié Revenu Diversifié Patrimonial Diversifié Prévoyant Diversifié Intrépide Diversifié Énergique | 1,95 % moins escompte de votre groupe |
| Actions canadiennes Multi | 1,95 % moins escompte de votre groupe |
| Actions canadiennes Multi | 1,95 % moins escompte de votre groupe |
| Actions mondiales Multi | 2,15 % moins escompte de votre groupe |
| Actions mondiales à faible capitalisation Multi | 2,25 % moins escompte de votre groupe |
Comme l’essentiel des frais payés par les membres est calculé en pourcentage du solde de leur compte, une participation aux frais fixes de 2,65 $/mois, pour un maximum de 31,80 $/an, est demandée à chacun afin que ceux qui ont un faible solde aient une contribution minimale aux coûts. Comme le prévoit la politique tarifaire, ces frais mensuels sont révisés annuellement en fonction du principe d’équité, de l’évolution de l’indice des prix à la consommation (IPC) du Québec ou de tout autre facteur établi par Bâtirente. Par ailleurs, les transactions demandées individuellement qui ne cadrent pas avec la nature d’un régime de retraite ou qui entraînent des coûts d’administration significatifs – retrait comptant ou transfert externe, par exemple – font l’objet de frais d’activité qui évitent que le coût de ces transactions individuelles soit à la charge de tous les participants.
À quoi servent les frais que vous payez?
Les frais servent à défrayer les coûts de la gestion du régime par l’administrateur, ce qui comprend l’encaissement des cotisations, la tenue des comptes, la production des relevés et le paiement des prestations. Ils permettent également à Bâtirente de rémunérer les gestionnaires de portefeuille et d’autres institutions qui jouent un rôle-clé dans les processus de gestion des actifs et des fonds. Enfin, grâce à eux, Bâtirente peut s’acquitter de l’ensemble des autres services dont les membres ont besoin ou qui sont requis au bon fonctionnement du système de retraite.
La plupart des frais que vous payez sont perçus à même votre compte, mais une partie pourrait être payée par les fonds auxquels vous participez. Une partie de ces frais est taxable. Dans le but d’en assurer une divulgation cohérente, les termes suivants sont utilisés dans les rapports que vous recevez ou que vous consultez sur le site :
Frais de gestion*
Ces frais comprennent le montant que vous payez à l’administrateur, tel que négocié par Bâtirente, pour la gestion et l’administration de votre compte et de vos fonds communs et à Bâtirente pour qu’il s’acquitte de ses responsabilités d’intermédiaire entre l’administrateur et les syndicats et leurs membres.
Frais de placement et d’exploitation*
Ces frais couvrent les coûts encourus auprès des gestionnaires des fonds et du gardien des valeurs et les activités d’encadrement des placements conduites par Bâtirente. Les honoraires additionnels auxquels certains gestionnaires ont droit seulement si leur rendement obtenu surpasse le niveau prédéterminé avec Bâtirente sont acquittés par le fonds visé1.
Frais d’administration*
Bâtirente autorise l’administrateur à percevoir les frais suivants :
| Votre participation aux frais fixes | 2,65 $ par mois2 |
| Vos transactions | |
| Retrait d’un régime de capitalisation, sauf d’un CÉLI ou d’un RENE* | 50 $ par retrait |
| Retrait d’un régime de capitalisation lors d’une cessation d’emploi* | 50 $ par retrait |
| Retrait non programmé d’un régime de prestations à la retraite* | 50 $ par retrait |
| Transfert vers une autre institution | 100 $ par transfert |
| Relevé supplémentaire au participant (format papier) | 5 $ par relevé |
| Duplicata d’un feuillet d’impôt (format papier) | 10 $ par feuillet |
| Calcul et partage de droits en cas de divorce** | 100 $ |
| Relevé de droits accumulés pendant le mariage** | 150 $ |
| Insuffisance de fonds (chèque ou TPA) | 25 $ |
| Recherche de participant | |
| Gestion du dossier d’un participant introuvable | 30 $ |
| Recours à une agence publique | Frais facturés |
| Recherche par un détective privé | 300 $ |
Retraits de votre régime de retraite***
Si vous faites un retrait, vous devrez payer l’impôt et les frais applicables. Seuls les retraits faits dans le cadre du Régime d’accession à la propriété (RAP) ou du Régime d’encouragement à l’éducation permanente (REEP) ne sont pas assujettis à l’impôt pourvu que vous remboursiez votre REER conformément aux exigences de ces régimes. Toutefois, les sommes accumulées dans un REER sont destinées à la retraite et ne devraient pas faire l’objet de retraits en cours d’emploi. Votre régime de retraite est conçu pour vous fournir un revenu de retraite et il est fortement recommandé de laisser fructifier vos épargnes dans votre régime.
* Ces frais s’appliquent par événement et par adhésion.
** Sauf indication contraire, ces frais sont partagés à parts égales entre l’Adhérent et son conjoint.
*** Sauf indication contraire, ces frais sont déduits de la valeur de votre régime et apparaissent sous Frais d’administration et de gestion dans la rubrique Comment la valeur de votre régime a changé de votre relevé trimestriel.
1 Les rendements bruts publiés par les Fonds Bâtirente sont calculés après considération des frais suivants, que ceux-ci soient acquittés directement ou indirectement : frais liés aux transactions sur titres, frais payés par les fonds externes auxquels ils participent et honoraires additionnels basés sur la performance auxquels certains de leurs gestionnaires ont droit.
2 Sauf s’ils sont acquittés directement par votre employeur.