Foire aux questions sur le CELIAPP

16 Oct 2024 | Vos objectifs

Foire aux questions sur le CELIAPP
Quelles sont les conditions d’admissibilité du CELIAPP? Quel est le maximum de cotisation? Est-ce que je peux combiner le CELIAPP et le RAP pour acheter ma première propriété? Voici des réponses aux questions le plus fréquemment posées afin de tirer pleinement profit de ce véhicule d’épargne!

ADMISSIBILITÉ

Quelles sont les conditions d’admissibilité du CELIAPP? Vous pouvez ouvrir un CELIAPP si :
  • vous avez 18 ans et plus (maximum 71 ans au 31 décembre);
  • vous êtes résident ou résidente du Canada;
  • vous ou votre conjoint ou conjointe n’avez pas été propriétaires occupants d’une habitation qui était votre lieu principal de résidence au cours de l’année civile avant l’ouverture du compte, ni au cours des 4 années civiles précédentes.

COTISATIONS

Quel est le maximum de cotisation au CELIAPP? Vos droits de cotisation sont de 8 000 $ par année, pour un maximum de 40 000 $ à vie. Si vous ne cotisez pas le maximum annuel, la portion inutilisée (maximum 8 000 $) s’ajoute à vos droits de l’année suivante. Chaque année, vous pouvez donc utiliser jusqu’à 8 000 $ en droits inutilisés, pour une cotisation annuelle maximale de 16 000 $. Quelle est la date limite pour cotiser au CELIAPP? La date limite de cotisation au CELIAPP est le 31 décembre de l’année d’imposition. Vous pouvez déduire vos cotisations dans votre déclaration de revenus de l’année où elles sont versées ou attendre pour profiter de la déduction d’impôt plus tard. Y a-t-il une pénalité si je dépasse le plafond de cotisation à mon CELIAPP? Oui, vous devez payer une pénalité si vous dépassez le plafond de cotisation au CELIAPP. Un impôt de 1 % sur les cotisations versées en trop s’applique chaque mois sur l’excédent. Vous pouvez éliminer cette pénalité en retirant le montant cotisé en trop. Sinon, le montant cotisé en trop est soustrait du plafond de cotisation de l'année suivante. Est-ce que je peux cotiser au CELIAPP de mon enfant, de ma conjointe ou de mon conjoint? Non. Vous ne pouvez pas cotiser directement au CELIAPP d’une autre personne. Cependant, rien ne vous empêche de donner les fonds nécessaires à votre enfant ou à votre conjoint ou conjointe afin qu’il ou elle cotise à son propre CELIAPP. Seule la personne titulaire d’un CELIAPP est autorisée à verser des cotisations à son CELIAPP et à demander les déductions pour les cotisations versées. De plus, le revenu de placement généré dans le CELIAPP n’est pas attribué à la personne qui donne l’argent au titulaire du compte. Est-ce que je dois déduire mes cotisations dans ma déclaration de revenus la même année qu’elles sont versées? Non. Il n’est pas obligatoire de déduire les cotisations l’année où elles sont versées. Les cotisations faites au cours d’une année où vos revenus sont plus faibles peuvent servir à diminuer votre revenu imposable lors d’une année future où vos revenus sont plus élevés. Par exemple, un étudiant qui travaille à temps partiel pourrait cotiser 1 000 $ à son CELIAPP, mais attendre d’avoir un emploi bien rémunéré à la fin de sa formation avant d’appliquer la déduction correspondante. Les économies d’impôts pourraient alors être plus avantageuses. Est-ce que je peux combiner mon CELIAPP avec celui de mon conjoint ou de ma conjointe pour acheter une propriété admissible? Oui, vous pouvez combiner les sommes accumulées individuellement dans votre CELIAPP à celles de votre conjoint ou conjointe pour acheter une première habitation admissible. Est-il possible de faire un retrait de plus de 40 000 $ d’un CELIAPP? Oui, vous pouvez retirer plus de 40 000 $ d’un CELIAPP. En fonction de la stratégie de placement et des gains réalisés, vous pourriez retirer une somme supérieure au total de vos cotisations si le rendement est au rendez-vous. De plus, les revenus de placement générés dans votre CELIAPP sont libres d’impôt. Est-ce que je dois rembourser les sommes retirées du CELIAPP? Contrairement aux retraits de votre REER dans le cadre du RAP, vous n’avez pas à rembourser l’argent que vous retirez de votre CELIAPP.

CELIAPP VERSUS RAP

Quelle est la différence entre le CELIAPP et le RAP? Bien que les acheteurs puissent utiliser à la fois le CELIAPP et le RAP pour acheter une première propriété, quelques différences importantes distinguent les deux programmes. La principale différence : vous devez rembourser l’argent que vous retirez de votre REER dans le cadre du RAP. En fait, comme vous empruntez de l’argent à votre REER (qui est généralement réservé pour votre retraite), vous devez rembourser ce prêt. Cependant, vous pouvez le faire progressivement sur un délai de 15 ans. Quant au CELIAPP, les cotisations sont déductibles d’impôt, et les retraits sont non imposables lorsque vous les utilisez pour l’achat d’une propriété admissible. En d’autres mots : comme vous n’empruntez pas d’argent, vous n’avez rien à rembourser. Est-ce que je peux combiner le CELIAPP et le RAP pour acheter ma première propriété? Si vous respectez les critères d’admissibilité, vous pouvez combiner les fonds du CELIAPP et du RAP pour l’achat d’une habitation. En tirant parti de ces deux avantages, il vous sera plus facile d’amasser une mise de fonds.

FERMETURE DU CELIAPP

Est-ce qu’il y a une date limite pour fermer mon compte CELIAPP? Votre CELIAPP doit être fermé au plus tard à la première des dates suivantes :
  • le 31 décembre de l’année où vous atteignez 71 ans;
  • le 31 décembre de l'année du 15e anniversaire d’ouverture du CELIAPP;
  • le 31 décembre de l’année qui suit l’année d’un premier retrait admissible.
Qu’arrive-t-il si je n’utilise pas mon CELIAPP? Si les fonds de votre CELIAPP n’ont pas été utilisés, vous pouvez choisir de :
  • transférer les fonds accumulés dans un régime enregistré d’épargne-retraite (REER) ou un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR), sans affecter vos droits de cotisation REER et sans impôt à payer l’année du transfert;
  • retirer les fonds accumulés et payer l’impôt qui s’applique sur cette somme.
Les transferts de mon CELIAPP à mon REER auront-ils une incidence sur les droits de cotisation à mon REER? Non, de tels transferts n’auront aucune incidence sur les droits de cotisation à votre REER, mais vous ne récupérez pas de droits de cotisation à votre CELIAPP correspondant aux fonds retirés.

Quelles sont les conditions d’admissibilité du CELIAPP? Quel est le maximum de cotisation? Est-ce que je peux combiner le CELIAPP et le RAP pour acheter ma première propriété?

Voici des réponses aux questions le plus fréquemment posées afin de tirer pleinement profit de ce véhicule d’épargne!

ADMISSIBILITÉ

Quelles sont les conditions d’admissibilité du CELIAPP?
Vous pouvez ouvrir un CELIAPP si :

  • vous avez 18 ans et plus (maximum 71 ans au 31 décembre);
  • vous êtes résident ou résidente du Canada;
  • vous ou votre conjoint ou conjointe n’avez pas été propriétaires occupants d’une habitation qui était votre lieu principal de résidence au cours de l’année civile avant l’ouverture du compte, ni au cours des 4 années civiles précédentes.

COTISATIONS

Quel est le maximum de cotisation au CELIAPP?
Vos droits de cotisation sont de 8 000 $ par année, pour un maximum de 40 000 $ à vie.

Si vous ne cotisez pas le maximum annuel, la portion inutilisée (maximum 8 000 $) s’ajoute à vos droits de l’année suivante.

Chaque année, vous pouvez donc utiliser jusqu’à 8 000 $ en droits inutilisés, pour une cotisation annuelle maximale de 16 000 $.

Quelle est la date limite pour cotiser au CELIAPP?
La date limite de cotisation au CELIAPP est le 31 décembre de l’année d’imposition. Vous pouvez déduire vos cotisations dans votre déclaration de revenus de l’année où elles sont versées ou attendre pour profiter de la déduction d’impôt plus tard.

Y a-t-il une pénalité si je dépasse le plafond de cotisation à mon CELIAPP?
Oui, vous devez payer une pénalité si vous dépassez le plafond de cotisation au CELIAPP. Un impôt de 1 % sur les cotisations versées en trop s’applique chaque mois sur l’excédent. Vous pouvez éliminer cette pénalité en retirant le montant cotisé en trop. Sinon, le montant cotisé en trop est soustrait du plafond de cotisation de l’année suivante.

Est-ce que je peux cotiser au CELIAPP de mon enfant, de ma conjointe ou de mon conjoint?
Non. Vous ne pouvez pas cotiser directement au CELIAPP d’une autre personne. Cependant, rien ne vous empêche de donner les fonds nécessaires à votre enfant ou à votre conjoint ou conjointe afin qu’il ou elle cotise à son propre CELIAPP.

Seule la personne titulaire d’un CELIAPP est autorisée à verser des cotisations à son CELIAPP et à demander les déductions pour les cotisations versées. De plus, le revenu de placement généré dans le CELIAPP n’est pas attribué à la personne qui donne l’argent au titulaire du compte.

Est-ce que je dois déduire mes cotisations dans ma déclaration de revenus la même année qu’elles sont versées?
Non. Il n’est pas obligatoire de déduire les cotisations l’année où elles sont versées. Les cotisations faites au cours d’une année où vos revenus sont plus faibles peuvent servir à diminuer votre revenu imposable lors d’une année future où vos revenus sont plus élevés.

Par exemple, un étudiant qui travaille à temps partiel pourrait cotiser 1 000 $ à son CELIAPP, mais attendre d’avoir un emploi bien rémunéré à la fin de sa formation avant d’appliquer la déduction correspondante. Les économies d’impôts pourraient alors être plus avantageuses.

Est-ce que je peux combiner mon CELIAPP avec celui de mon conjoint ou de ma conjointe pour acheter une propriété admissible?
Oui, vous pouvez combiner les sommes accumulées individuellement dans votre CELIAPP à celles de votre conjoint ou conjointe pour acheter une première habitation admissible.

Est-il possible de faire un retrait de plus de 40 000 $ d’un CELIAPP?
Oui, vous pouvez retirer plus de 40 000 $ d’un CELIAPP. En fonction de la stratégie de placement et des gains réalisés, vous pourriez retirer une somme supérieure au total de vos cotisations si le rendement est au rendez-vous. De plus, les revenus de placement générés dans votre CELIAPP sont libres d’impôt.

Est-ce que je dois rembourser les sommes retirées du CELIAPP?
Contrairement aux retraits de votre REER dans le cadre du RAP, vous n’avez pas à rembourser l’argent que vous retirez de votre CELIAPP.

CELIAPP VERSUS RAP

Quelle est la différence entre le CELIAPP et le RAP?
Bien que les acheteurs puissent utiliser à la fois le CELIAPP et le RAP pour acheter une première propriété, quelques différences importantes distinguent les deux programmes.

La principale différence : vous devez rembourser l’argent que vous retirez de votre REER dans le cadre du RAP. En fait, comme vous empruntez de l’argent à votre REER (qui est généralement réservé pour votre retraite), vous devez rembourser ce prêt. Cependant, vous pouvez le faire progressivement sur un délai de 15 ans.

Quant au CELIAPP, les cotisations sont déductibles d’impôt, et les retraits sont non imposables lorsque vous les utilisez pour l’achat d’une propriété admissible. En d’autres mots : comme vous n’empruntez pas d’argent, vous n’avez rien à rembourser.

Est-ce que je peux combiner le CELIAPP et le RAP pour acheter ma première propriété?
Si vous respectez les critères d’admissibilité, vous pouvez combiner les fonds du CELIAPP et du RAP pour l’achat d’une habitation. En tirant parti de ces deux avantages, il vous sera plus facile d’amasser une mise de fonds.

FERMETURE DU CELIAPP

Est-ce qu’il y a une date limite pour fermer mon compte CELIAPP?
Votre CELIAPP doit être fermé au plus tard à la première des dates suivantes :

  • le 31 décembre de l’année où vous atteignez 71 ans;
  • le 31 décembre de l’année du 15e anniversaire d’ouverture du CELIAPP;
  • le 31 décembre de l’année qui suit l’année d’un premier retrait admissible.

Qu’arrive-t-il si je n’utilise pas mon CELIAPP?
Si les fonds de votre CELIAPP n’ont pas été utilisés, vous pouvez choisir de :

  • transférer les fonds accumulés dans un régime enregistré d’épargne-retraite (REER) ou un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR), sans affecter vos droits de cotisation REER et sans impôt à payer l’année du transfert;
  • retirer les fonds accumulés et payer l’impôt qui s’applique sur cette somme.

Les transferts de mon CELIAPP à mon REER auront-ils une incidence sur les droits de cotisation à mon REER?
Non, de tels transferts n’auront aucune incidence sur les droits de cotisation à votre REER, mais vous ne récupérez pas de droits de cotisation à votre CELIAPP correspondant aux fonds retirés.

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