Vue d'ensemble | REER | CÉLI | CELIAPP |
Objectifs | Accumuler des économies à l'abri de l'impôt, tout en diminuant votre revenu imposable au moment où vous cotisez. | Accumuler des économies à l'abri de l'impôt pour réaliser vos projets. | Accumuler des économies à l’abri de l’impôt en vue de constituer une mise de fonds pour acheter une première habitation admissible. |
Peut être utilisé pour | - Épargner en vue de la retraite
- Acheter ou construire sa première résidence
- Financer ses études
| - Rénover la maison
- Acheter une voiture
- Lancer une entreprise
- Effectuer un voyage
- Planifier la retraite
| - Acheter une première propriété
- Atteindre des objectifs variés comme planifier la retraite (si les conditions prescrites pour l’adhésion au régime sont respectées)
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Avantages | - Épargner pour votre retraite et profiter de déductions d’impôt pendant que vous êtes dans une tranche d’imposition plus élevée.
- À la retraite, être dans une tranche d’imposition moins élevée au moment de retirer votre argent.
| - Continuer d’épargner pour votre retraite même après avoir atteint le maximum des cotisations permises par votre REER ou autre régime de retraite.
- Épargner pour de grosses dépenses.
- Épargner pour des urgences (fonds d’urgence).
| - Épargner pour l’achat d’une première habitation ou d’autres objectifs variés et profiter de déductions d’impôt.
- Réaliser des revenus de placements à l’abri de l’impôt. Le retrait sera à l’abri de l’impôt seulement si les conditions pour un retrait admissible sont rencontrées.
- Peut être combiné avec les autres régimes collectifs comme le REER pour augmenter la mise de fonds pour l’achat d’une première propriété.
- Les sommes transférées d’un REER à un CELIAPP sont non imposables et non déductibles.
- Sans obligation de remboursement du montant utilisé pour l’achat d’une propriété, contrairement au régime d’accession à la propriété (RAP).
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Âge maximal | - 71 ans. À cet âge, le REER doit être converti en produit de décaissement (FERR ou rente).
| - Il n'y a pas d'âge maximal pour y cotiser.
| - 71 ans. Avant le 31 décembre de l’année où le participant atteint l’âge de 71 ans, le CELIAPP doit être fermé. Avant la fermeture du compte, l’épargne doit être retirée ou transférée vers un REER ou FERR.
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Les cotisations | REER | CÉLI | CELIAPP |
Cotisations | - Sont déductibles d’impôt, mais vos revenus de placement et vos retraits sont imposables.
- Elles sont basées sur votre revenu d’emploi. Le montant maximal de cotisations permis est égal au moins élevé des montants suivants :
- 18 % de votre salaire
- Le plafond annuel déterminé par le gouvernement du Canada
| - Ne sont pas déductibles d’impôt, mais vos revenus de placement ou vos retraits ne sont pas imposables.
- Le montant maximal de cotisations permis ne dépend pas de votre revenu d’emploi. Il est fixé par le gouvernement du Canada.
| - Peuvent être effectuées à compter de l’ouverture du compte.
- Sont déductibles d’impôt et les retraits ne sont pas imposables s’il se qualifient de retraits admissibles.
- Contrairement au REER, les cotisations versées au cours des 60 premiers jours d’une année ne peuvent pas être déduites dans la déclaration de revenus de l’année d’imposition précédente.
- Un participant peut détenir plus d’un CELIAPP, mais le total de ses cotisations et transferts en provenance d’un REER ne pourront pas dépasser les droits de cotisations annuels et à vie.
- Il est possible de transférer des sommes d’un REER à un CELIAPP, sous réserve des droits de cotisation annuels et à vie du CELIAPP.
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Droits de cotisation | - Les droits inutilisés peuvent être reportés jusqu’à l’année de vos 71 ans.
- En cas de cotisation excédentaire, vous vous exposez à une pénalité fiscale de 1 % par mois. Vous pouvez cotiser 2 000 $ en trop au cours de votre vie, après quoi cette pénalité s’appliquera.
| - Les droits inutilisés peuvent être reportés à l’année suivante de façon indéfinie.
- En cas de cotisation excédentaire, vous vous exposez à une pénalité fiscale de 1 % par mois.
| - Le plafond de cotisation annuel est de 8 000 $.
- Le plafond à vie est de 40 000 $.
- Après l’ouverture d’un CELIAPP, les droits de cotisation non utilisés pourront être reportées à une année ultérieure, jusqu’à concurrence de 8 000 $.
- Le montant maximal de cotisations permis pour une année est de 16 000 $ qui inclut des cotisations reportées d’une année précédente si applicable.
- En cas de cotisation excédentaire, une pénalité fiscale de 1 % par mois sera appliquée.
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Revenus de placement | - Sont exempts d'impôt tant qu’ils demeurent dans le régime.
| | - S’accumulent à l’abri de l’impôt et ne sont pas imposables lors du retrait si ce dernier se qualifie de retrait admissible.
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Les retraits | REER | CÉLI | CELIAPP |
Puis-je retirer mon argent quand et comme je le veux? | - Ça dépend des règles spécifiques à votre REER.
- Les retraits pour le RAP et le REEP peuvent vous être également interdits. D’autres régimes permettent les retraits, mais ces sommes sont imposables et vous devrez payer des frais de retrait.
| | - Oui, le montant total d’un CELIAPP peut être retiré en un seul retrait ou en une série de retraits. Les retraits ne seront pas imposables pourvu que le participant satisfasse aux conditions d’un retrait admissible.
- Le participant qui effectue un premier retrait admissible au cours d’une année aura jusqu’au 31 décembre de l’année suivante pour retirer le solde du CELIAPP qui n’a pas été utilisé pour l’achat d’une habitation admissible.
- Les retraits qui ne sont pas des retraits admissibles sont imposables et sont inclus dans le revenu du participant qui effectue le retrait.
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Puis-je récupérer mes droits de cotisation à la suite d'un retrait? | - Non. Gardez à l’esprit que, peu importe le montant retiré, vous ne pouvez cotiser que le montant maximum annuel prévu par l’Agence du revenu du Canada.
| - Oui. L’équivalent du montant retiré sera ajouté à vos droits de cotisation disponibles pour la prochaine année civile.
- Si vous souhaitez redéposer le même montant dans la même année civile que votre retrait, assurez-vous d’avoir les droits de cotisations disponibles.
| - Non, contrairement au CÉLI, les droits de cotisation et de déduction ne sont pas rétablis à la suite d’un retrait du CELIAPP.
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