Règlement du concours pour souligner nos 28 000 membres

DURÉE DU CONCOURS

Le concours « Pour souligner nos 28 000 membres » est organisé par Bâtirente (ci-après appelé l’Organisateur) et se tient du 15 mars au 15 avril 2024, 23 h 59 (HE) (ci-après « la période du concours »).

ADMISSIBILITÉ

Ce concours est ouvert aux membres des syndicats de la CSN.

Ce concours est ouvert aux participants résidant au Canada qui doivent avoir atteint l’âge de la majorité dans leur province ou territoire de résidence, à la date du tirage (ci-après les « participants admissibles »).

EXCLUSIONS

Ne sont pas admissibles au concours :

• Les employés, les cadres, les dirigeants et administrateurs de Bâtirente, ainsi que les personnes avec qui ils sont domiciliés.

 PARTICIPATION

Pour participer, un participant admissible doit remplir les conditions suivantes :

 Se rendre sur la page Facebook de Bâtirente (https://www.facebook.com/batirente).

• Compléter le formulaire accessible par la publication du concours, en répondant à la question et aux informations requises.
• Le participant peut aimer et partager la publication pour obtenir une deuxième participation au tirage.

Un seul formulaire de participation par personne est admissible.

PRIX

Deux gagnants se mériteront une carte-cadeau Metro d’une valeur de 50 $ chacune (en dollars canadiens).

TIRAGE

Les gagnants seront sélectionnés par un tirage effectué le 17 avril 2024, à 14 h.

Les participants admissibles doivent avoir un numéro de téléphone ou une adresse courriel valide indiquée sur le formulaire de participation complété via la publication du concours Facebook. Deux gagnants seront déterminés en ligne par tirages au sort informatisés, en présence de Éric Fillion, directeur général et Line Bourbonnais, responsable des communications et de la commercialisation.

Les chances de gagner dépendent du nombre de participations admissibles reçues durant la période du concours.

 CONDITIONS GÉNÉRALES

1. Afin d’être déclaré gagnant, le participant sélectionné devra :

a. Être joint par téléphone ou par courriel par l’Organisateur dans les dix (10) jours suivant la date de chaque tirage.

b. Le participant sélectionné devra être joint après un maximum de 2 tentatives, et aura un maximum de 48 heures pour retourner l’appel ou le courriel de l’Organisateur du concours à la suite du message laissé dans sa boîte vocale ou courriel, s’il y a lieu, à défaut de quoi il perdra son droit au prix;

c. Confirmer qu’il remplit les conditions d’admissibilité et les autres exigences du présent règlement;

d. L’Organisateur se réserve le droit de modifier les conditions du concours ou d’y mettre fin à quelque moment que ce soit, et ce, sans préavis.

L’Organisateur se réserve le droit de disqualifier une personne ou d’annuler une participation non conforme au présent règlement.

L’Organisateur ne peut être tenue responsable des participations en retard, ou de toute défaillance, pour quelque raison que ce soit, qui affecterait la disponibilité ou le bon fonctionnement du site Web ou de toute composante des systèmes et réseaux de télécommunications pendant la durée du présent concours. De même, l’Organisateur ne peut être tenu responsable de tout dommage à l’ordinateur d’un participant ou aux composantes du système informatique utilisé pour participer au présent concours.

À défaut de respecter l’une des conditions mentionnées ci-dessus ou toute autre condition mentionnée au présent règlement, le participant sélectionné sera disqualifié et à la discrétion de l’Organisateur, le prix sera annulé ou un nouveau tirage pour ce prix sera effectué conformément au présent règlement de participation jusqu’à ce qu’un participant soit sélectionné et déclaré gagnant de ce prix. Les mêmes conditions resteront alors applicables en faisant les adaptations nécessaires, le cas échéant.

2. Remise du prix. Dans les quinze (15) jours suivant le tirage, l’Organisateur fera parvenir une lettre au gagnant afin de l’informer des modalités de prise de possession de son prix. En cas de refus de recevoir son prix par le participant sélectionné, l’Organisateur sera libéré de toute obligation relativement à la remise de ce prix et pourra procéder, à sa discrétion, à l’annulation de ce prix ou à un nouveau tirage de la manière décrite au paragraphe précédent.

 3. Déroulement du concours. Toute tentative visant à saboter le déroulement légitime du concours constitue une violation des lois civiles et criminelles. Si de telles tentatives étaient menées, l’Organisateur se réserve le droit de rejeter les inscriptions du participant et d’obtenir réparation en vertu de la loi.

4. Acceptation des prix. Les prix devront être acceptés tels que décrits au présent règlement et ne pourront être échangés, substitués ou transférés à une autre personne ni au successeur ou héritier de la personne gagnante, ni remplacés par un autre prix.

5. Limite de responsabilité. Si l’Organisateur ne peut attribuer le prix tel qu’il est décrit au présent règlement, il se réserve le droit de remettre un prix de même nature et de valeur équivalente ou, à son entière discrétion, la valeur du prix indiquée au présent règlement. Dans tous les cas, l’Organisateur ne pourra être tenu d’attribuer plus de prix ou d’attribuer un prix autrement que conformément au présent règlement.

 6. Limite de responsabilité — utilisation du prix. Le gagnant dégage l’Organisateur et les personnes en charge de ce concours de toute responsabilité quant aux dommages qui pourraient découler de sa participation au concours, de l’acceptation et de l’utilisation du prix.

7. Limite de responsabilité — fonctionnement du concours. L’Organisateur et les personnes en charge de ce concours se dégagent de toute responsabilité relativement au mauvais fonctionnement de toute composante informatique, de tout logiciel ou de toute ligne de communication, relativement à la perte ou à l’absence de communication réseau ou relativement à toute transmission défaillante, incomplète ou effacée par tout ordinateur ou tout réseau et qui peut limiter pour toute personne la possibilité de lire le règlement de participation ou l’en empêcher.

Ils se dégagent aussi de toute responsabilité pour toute perte ou tout dommage pouvant être causés, directement ou indirectement, en tout ou en partie, par le téléchargement de toute page Internet ou de tout logiciel ou autre et par la transmission de toute information visant la participation au concours. Plus particulièrement, si l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou la conduite appropriée du concours est corrompue ou gravement touchée, notamment en raison de virus, de bogues, d’altérations, d’interventions non autorisées, de fraudes ou de défaillances techniques informatiques ou de toute autre cause, l’Organisateur se réserve le droit, sans préavis (sous réserve de l’approbation de la Régie au Québec) d’annuler, de modifier, de prolonger ou de suspendre le concours.

8. Limite de responsabilité — réception des participations. L’Organisateur et les personnes en charge de ce concours ne seront pas responsables des participations en retard, attribuables ou non à toute défaillance, pour quelque raison que ce soit, du site Web pendant la durée du présent concours, y compris tout dommage à l’ordinateur ou l’appareil mobile d’un participant.

9. Limite de responsabilité — situation hors contrôle. L’Organisateur et les personnes en charge de ce concours n’assumeront aucune responsabilité de quelque nature que ce soit dans tous les cas où leur incapacité d’agir résulterait d’un fait ou d’une situation indépendante de leur volonté ou d’une grève, d’un lock-out ou de tout autre conflit de travail dans les établissements des organismes ou entreprises dont les services sont utilisés pour la tenue de ce concours.

10. Modification du concours. L’Organisateur se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’annuler, de terminer, de modifier ou de suspendre, en tout ou en partie, le présent concours dans l’éventualité où il se manifeste un événement ou toute intervention humaine pouvant altérer ou influencer l’administration, la sécurité, l’impartialité ou le déroulement du concours comme prévu dans le présent règlement, sous réserve de l’autorisation de la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec, s’il y a lieu. Aucune responsabilité ne pourra lui être imputée.

11. Fin de la participation au concours. Dans l’éventualité où, pour quelque raison que ce soit, la participation au concours devait prendre fin en totalité ou en partie avant la date de fin prévue au présent règlement, l’attribution pourra se faire, à la discrétion de l’Organisateur, parmi les inscriptions dûment enregistrées et reçues jusqu’à la date de l’événement ayant mis fin à la participation au concours.

12. Dans tous les cas, l’Organisateur ne pourra être tenu d’attribuer plus de prix ou d’attribuer un prix autrement que conformément au présent règlement.

13. Limite de responsabilité — participation au concours. En participant ou en tentant de participer au présent concours, toute personne dégage de toute responsabilité l’Organisateur et les personnes en charge de ce concours de tout dommage qu’elle pourrait subir en raison de sa participation ou tentative de participation au concours.

14. En acceptant le prix, tout gagnant autorise l’Organisateur à utiliser, si nécessaire, ses nom, photographie, image, voix, lieu de résidence et déclaration relative au prix à des fins publicitaires, et ce, sans aucune forme de rémunération.

15. Communication avec les participants. Aucune communication ni correspondance ne sera échangée avec les participants dans le cadre du présent concours autrement que conformément au présent règlement ou à l’initiative de l’Organisateur ou pour obtenir leur consentement à l’utilisation de leur texte de participation sans achat ou contrepartie.

 16. Renseignements personnels. L’information personnelle recueillie sur les participants sera utilisée uniquement à des fins de gestion du concours. Aucune communication, commerciale ou autre, non liée à ce concours ne sera envoyée au participant, à moins qu’il n’y ait autrement consenti.

17. Décisions. Toute personne qui participe au concours accepte de se conformer au présent règlement et aux décisions finales et sans appel de l’Organisateur, qui administre le concours.

Toute décision de l’Organisateur du concours (ou de leurs représentants) relative au présent concours est finale et sans appel, sous réserve de toute décision de la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec sur toute question relevant de sa compétence.

18. Pour les participants du Québec : Un différend quant à l’organisation ou à la conduite d’un concours publicitaire peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux afin qu’il soit tranché. Un différend quant à l’attribution d’un prix peut être soumis à la Régie uniquement aux fins d’une intervention pour tenter de le régler.

 19. Si un paragraphe de ce règlement est déclaré ou jugé illégal, inexécutable ou nul par une cour compétente, alors ce paragraphe sera considéré comme étant nul, mais tous les autres paragraphes qui ne sont pas touchés seront appliqués dans les limites permises par la loi.

 20. Le présent règlement est disponible sur le site Web de Bâtirente, accessible via le site batirente.com/concours. Une version papier de ce règlement sera transmise par courrier à toute personne qui en fera la demande à communications@batirente.com.

 21. Une version anglaise du règlement est également disponible sur le site Web de Bâtirente, accessible via le batirente.com. En cas de divergence entre la version française et la version anglaise du règlement, la version française prévaudra.

 22. Le nom des gagnants sera annoncé sur le site Web de Bâtirente, sur la page Facebook de Bâtirente et par le biais de l’infolettre électronique de Bâtirente.

 23. Le concours est assujetti à toutes les lois applicables.

Note : Le genre masculin est utilisé sans aucune discrimination et dans le seul but d’alléger le texte.